Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site gaultierweb.com (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

GaultierWeb met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. GaultierWeb ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable.

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

3. Contenu du site

GaultierWeb s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Comportement de l'utilisateur

Tout utilisateur du Site s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de GaultierWeb ;
• Ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Site.

5. Services proposés

GaultierWeb propose des services de création et développement web, incluant notamment :

• Création de sites vitrines et sites institutionnels ;
• Développement de boutiques en ligne (e-commerce) ;
• Développement d'applications web sur mesure ;
• Référencement naturel (SEO) et optimisation de performances ;
• Maintenance, évolution et hébergement de sites web ;
• Conseil en stratégie digitale et identité de marque.

Les caractéristiques précises des services sont définies dans le devis ou la proposition commerciale émise par GaultierWeb et acceptée par le client.

6. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par GaultierWeb. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par GaultierWeb du devis signé accompagné du versement de l'acompte défini dans le devis (généralement 30 à 50% du montant total).

Toute modification du cahier des charges après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

7. Paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités convenues dans le devis. À défaut de mention particulière, les conditions de paiement sont les suivantes :

Les paiements sont à effectuer par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute autre action.

8. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils ne courent qu'à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.).

GaultierWeb ne saurait être tenu responsable des retards occasionnés par des manquements du client à ses obligations (retard dans la fourniture des contenus, validations tardives, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par GaultierWeb dans le cadre de ses prestations sont protégées par le droit d'auteur. Le transfert de propriété intellectuelle sur les livrables est effectif uniquement après règlement intégral des sommes dues.

Le client garantit être titulaire des droits sur l'ensemble des éléments qu'il fournit à GaultierWeb (textes, images, logos, etc.). Il s'engage à indemniser GaultierWeb en cas de réclamation d'un tiers à ce titre.

GaultierWeb se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à titre de références, sauf mention contraire explicite du client.

10. Limitation de responsabilité

GaultierWeb ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services, notamment des pertes de données, interruptions de service, ou préjudices commerciaux.

En tout état de cause, la responsabilité de GaultierWeb au titre d'un contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de ce contrat.

11. Modification des CGU

GaultierWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de GaultierWeb seront seuls compétents.

Pour toute réclamation ou question, vous pouvez contacter GaultierWeb à : contact@gaultierweb.com